Aucune image

Tunisie : Le MI n’a pas l’intention de présenter une proposition de loi pour réglementer la procédure S17 (Fourati)

14 novembre 2018 Toumi 0

” Le ministère de l’Intérieur n’a pas l’intention de présenter une proposition de loi pour réglementer la procédure d’interdiction de voyage connue sous l’appellation ” S17 “, a déclaré mercredi le ministre, Hichem Fourati. Le S17 est une procédure utilisée par le ministère de l’Intérieur pour obliger des personnes jugées suspectes d’informer l’Administration des frontières […] …