Le ministère des Domaines de l’Etat compte créer une agence pour la gestion des biens confisqués


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Une agence dédiée à la gestion des biens confisqués par l’Etat devrait bientôt voir le jour, selon le ministre des Domaines de l’Etat, Ghazi Chaouachi. L’objectif étant d’assurer un cadre légal à cet effet.

Dans une déclaration accordée ce lundi, 25 mai 2020, à l’Agence Tunis Afrique presse (Tap), le dirigeant du Courant démocrate (Attayar) a indiqué que malgré l’existence de lois disposant la confiscation des bien illégaux, à l’instar de la loi de la lutte contre le blanchiment d’argent et celle de la lutte contre la corruption, il n’y a, présentement, aucun dispositif dédié à la gestion de ce qui est saisi dans ce cadre.

Chaouachi a, dans le même contexte, exprimé son intention de proposer un projet de loi sur la confiscation civile, considérant que celle-ci est une sorte de peine complémentaire. Il a, par ailleurs, révélé que le projet de loi en question a déjà été présenté aux structures concernées et que des consultations juridiques sont en cours.

«L’objectif principal n’est pas la confiscation en tant que telle, mais la nécessité de préserver la valeur des biens confisqués en vue d’en tirer profit», a-t-il expliqué, assurant que la gestion de la fortune de l’ancien président Zine El Abidine Ben Ali n’était pas optimale.

C. B. Y.



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