Tunisie: Mesures exceptionnelles sur l’organisation du travail au parlement

Des mesures exceptionnelles sur l’organisation du travail au parlement ont été prises en vertu d’un projet de décision adopté ce jeudi face à la situation sanitaire dans le pays.

Le bureau de l’Assemblée des Représentants du peuple (ARP) est habilité à fixer des délais exceptionnels pour hâter l’examen en plénière ou au niveau des commissions, des lois ou initiatives législatives en rapport avec la situation sanitaire dans le pays.

Le président du parlement écourte les délais de convocation des séances plénières.

Pendant la période du confinement qu’les séances plénières démarrent à l’heure sans tenir compte du quorum et le bureau du parlement peut permettre d’assister et de voter à distance.
Lors des plénières, le temps réservé au débats est réduit.

La cellule de crise est chargée de contrôler l’action du gouvernement dans les jours où les plénières ne se pas programmés.

Les réunions des groupes parlementaires, des commissions et des membres du bureau de l’ARP peuvent avoir lieu à distance.

Le parlement précise dans une publication sur sa page facebook que ces mesures ne constituent pas un amendement du règlement intérieur de l’Assemblée. Il s’agit de dispositions exceptionnelles et provisoires qui ne seront pas ajoutées au règlement intérieur.

Le projet de décision a été adopté ce jeudi en plénière avec 122 voix pour, 3 contre t 17 absetnsions.

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