Monji Ben Raies: «Deal du siècle», deal de dupes

Donald Trump a révélé, mardi 28 janvier 2020, les grandes lignes de son plan de paix pour le Proche-Orient, un plan de 188 pages, qui, selon lui, serait « le plus détaillé » jamais mis au point. Ce plan a été salué comme « historique » par Israël, mais était rejeté d’avance et avec force, par les représentants Palestiniens. Le moins que l’on puisse dire c’est qu’il n’y a pas beaucoup de surprises. Ce sont vraiment les grandes lignes de ce qui était attendu de la part de la connivence Israélo-américaine. Un plan qui est une manière de faire semblant de proposer la création d’un Etat palestinien, tout en vidant la notion d’Etat de tout contenu cohérent. Cela se traduit de maintes façons, notamment sur le plan juridique, car on n’élabore pas un plan de paix en n’ayant comme interlocuteur qu’une seule des parties au conflit et en réalisant un véritable coup de force contre le droit international. Sur le plan géographique, territorial, il n’y a ni le principe de la continuité territoriale d’un Etat, ni sa compétence d’en disposer souverainement; et on ne peut concevoir l’indépendance de l’Etat sans souveraineté. Ce qui est octroyé, à prendre ou à laisser, au peuple palestinien est un ensemble très fragmenté avec un vague lien avec Gaza, un territoire que l’on a amputé de certaines parties et mutilé.

Ce plan américain ne crée pas de surprise et est la continuation de la stratégie de pression maximale, propre au président Trump, qu’il a appliquée d’ailleurs au peuple palestinien et à ses représentants depuis 2018. Il suffit de citer la fermeture bureau de la représentation palestinienne à Washington, la cessation du financement aux réfugiés palestiniens via l’agence des Nations Unies qui y était dédiée, la révision drastique à la baisse du financement de l’agence internationale de développement des USA pour la bande de Gaza. Le président américain a, semble-t-il, lancé une guerre d’attrition, une guerre d’usure contre les représentants et le peuple palestinien, pour les mettre à genou financièrement, avant de tenter de les contraindre par ce plan tout fini, cette Vision américaine avec un ‘’V’’ majuscule, qu’ils ne peuvent et doivent forcément accepter pour continuer d’exister. Il donne un feu vert à la partie israélienne pour assouvir son appétit colonial, plutôt que de mettre fin à l’occupation militaire. D’ailleurs la notion d’occupation de guerre n’apparaît pas dans le texte du plan, puisque l’actuelle administration américaine nie le fait même qu’il y ait une occupation de guerre par Israël; le territoire est considéré comme disputé et non pas occupé et n’a donc pas vocation à être libéré. Le plan de paix au Moyen-Orient, le «Deal du siècle» dévoilé par le Président américain, édicte unilatéralement, dans un ultimatum déguisé en proposition, les conditions dans lesquelles un ersatz d’État palestinien pourrait éventuellement être reconnu. La «Vision pour la paix, la prospérité et un avenir meilleur» est présentée dès le départ comme «le résultat le meilleur, le plus réaliste et le plus accessible pour les parties». Elle souligne que les quelques 700 résolutions de l’Assemblée Générale des Nations Unies, et les centaines de résolutions du Conseil de sécurité, n’ont pas réussi à amener la paix au Proche-Orient, tandis que les Accords d’Oslo de 1993 ont, quant à eux, laissé trop de questions clés non résolues, «y compris, entre autres, les frontières, la sécurité, les réfugiés et Jérusalem ». La vision de D. Trump trancherait l’ensemble de ces questions en assouvissant tous les appétits d’Israël. En matière de Sécurité, la Vision déclare au tout début du texte qu’«Une solution réaliste donnerait aux Palestiniens tout le pouvoir de se gouverner eux-mêmes, mais pas les pouvoirs de menacer Israël». Par conséquent, tout État palestinien devrait être entièrement démilitarisé. La Palestine future n’aurait aucun droit de «développer des capacités militaires ou paramilitaires» sans l’approbation d’Israël. Elle se verrait également interdire la possibilité de conclure des arrangements sécuritaires ou diplomatiques avec d’autres pays sans le consentement d’Israël. Israël conserverait le droit de «démanteler et détruire toute installation de l’État de Palestine utilisée pour la production d’armes prohibées ou à d’autres fins hostiles », et garderait le contrôle de «tous les passages internationaux vers l’État de Palestine». En outre, comme condition préalable à la reconnaissance de ce futur «État» palestinien, l’Autorité palestinienne devrait abandonner toute action en justice en cours ou prévue contre Israël, les États-Unis ou leurs citoyens, devant la Cour Pénale Internationale, la Cour Internationale de Justice et tous les autres Tribunaux internationaux comme nationaux. Cette condition sécuritaire biffe résolument la souveraineté de l’Etat palestinien à venir.

Sur la question des frontières à la page 45, la Vision présente une «carte conceptuelle» en guise de base pour les négociations, qui serait conçue pour répondre à «l’esprit» de la résolution 242 du Conseil de sécurité des Nations Unies, traitant des territoires palestiniens précédemment détenus par l’Égypte et la Jordanie, mais accaparés par la force par Israël durant la Guerre de 1967, à savoir la Cisjordanie et Gaza. La carte reflète, en fait, l’opinion des États-Unis selon laquelle Israël ne serait pas légalement tenu de restituer aux Palestiniens les territoires d’avant 1967 (le Golan syrien y figure comme partie intégrante du territoire israélien), mais quelque chose de «taille raisonnablement comparable». Elle montre un État palestinien morcelé, enclavé, presque entièrement enfermé par Israël pour répondre à ses «exigences de sécurité.». Israël parviendrait facilement à maintenir le contrôle sur la quasi-totalité des frontières palestiniennes.

Telle qu’elle est dessinée, la carte «évite les transferts forcés de population, arabes ou juifs», souvent en créant des enclaves au sein des enclaves, reliées aux autres par des projets de routes d’accès, de tunnels ou de viaducs. Il est envisagé aussi de créer des «liaisons de transport à grande vitesse» pour les Palestiniens, mais on ne sait pas ce que cela pourrait signifier, car aucune infrastructure de ce type n’existe pas actuellement, même aux États-Unis. Israël a déjà déclaré qu’il annexerait la bande le long de la frontière jordanienne (vallée du Jourdain), ainsi que d’autres zones qui lui sont assignées par la carte, tout en suspendant toutes les activités de colonisation dans les zones-bantoustans prévues pour les Palestiniens pendant quatre ans, pour donner aux Palestiniens le temps de faire leur choix. Trump a déjà indiqué qu’il comptait sur l’étranglement économique pour les contraindre à l’accepter.

Relativement à Jérusalem, la cité, partagée lors de l’armistice de 1949 entre Israël et la Jordanie, est sous contrôle israélien depuis 1967. Israël a officiellement annexé toute la ville, revendication reconnue par l’administration Trump en décembre 2017, mais pas par l’ONU ni par le reste de la communauté internationale. La Vision traite irrémédiablement Jérusalem comme la capitale indivisible d’Israël, bien qu’en posant théoriquement le principe de la liberté d’accès à ses lieux saints à toutes les communautés religieuses, et propose que la capitale palestinienne soit «dans la section de Jérusalem-Est située dans toutes les zones à l’est et au nord de la barrière de sécurité existante, y compris Kafr Aqab, la partie orientale de Shuafat et Abu Dis, qui pourrait être nommée Al Quds ». Il ne s’agit donc pas, à proprement parler, de Jérusalem-Est, mais d’une localité à l’Est des limites de Jérusalem, attribuée comme lot de consolation. Il est en plus laissé à l’État palestinien, le privilège insigne de donner le nom de son choix à cette capitale (page 21).

Pour ce qui est des Réfugiés palestiniens déplacés depuis 1948, ils sont considérés comme l’un des problèmes les plus difficiles à résoudre. Le plan affirme outrageusement que «presque le même nombre de Juifs et d’Arabes ont été déplacés par le conflit arabo-israélien», mais alors que les Juifs ont obtenu la citoyenneté et ont été absorbés par Israël, les Palestiniens ont été «cruellement et cyniquement tenus dans une situation de vide juridique pour maintenir le conflit en vie » par les États arabes voisins. Israël se voit donc absous de toute responsabilité dans la tragédie palestinienne, dont les seuls responsables explicitement nommés seraient le Hamas et le Jihad Islamique. Le droit au retour, reconnu par le droit international, est tout simplement abrogé dans le texte : «Il n’y aura aucun droit de retour ou d’absorption de réfugiés palestiniens dans l’État d’Israël.». Les Palestiniens n’auront que le choix de demander la citoyenneté dans l’État-fantôme palestinien, de s’intégrer dans les pays où ils vivent actuellement ou de se réinstaller dans un pays tiers. Une «généreuse manne financière » sera établie pour payer cela; c’est du moins ce que promet ce plan.

La plus grande partie du document concerne les incitations économiques adressées aux Palestiniens, y compris la seconde moitié de 95 pages qui expose la proposition élaborée par Jared Kushner, et présentée au Bahreïn en 2019. La présentation détaillée envisage la manière dont les Palestiniens devraient structurer leur gouvernement, la société, l’économie, l’éducation, les soins de santé, etc. Un concept inédit de «souveraineté » entièrement imposée et contrôlée depuis l’extérieur a été créé. Ce plan promet aux Palestiniens un million de nouveaux emplois, des milliards de dollars d’investissements pour les sortir de la pauvreté et un pseudo-État qu’ils pourront considérer comme le leur, à condition : qu’ils acceptent une forme particulière de souveraineté restreinte, démunie de tous les attributs régaliens de l’Etat, et entièrement subordonnée aux exigences sécuritaires et à l’ingérence israéliennes; qu’ils reconnaissent Israël comme État juif et abandonnent toutes leurs revendications sur les terres qu’ils détenaient; et qu’ils réorganisent l’ensemble de leur société sur le modèle d’une démocratie libérale occidentale.

Une fois encore c’est avant tout dans l’intérêt électoral du président américain et du premier ministre israélien que ce plan a été émis. Il y a en effet des élections en Israël le 2 mars et la réussite de l’imposition du plan de paix pour la région serait une aubaine pour la réélection de l’actuel chef du gouvernement israélien s’il obtenait ce que tous les premiers ministres en Israël ont cherché à obtenir sans pouvoir le concrétiser; et le président américain essaie de desserrer l’étau institutionnel qui pèse sur lui depuis la procédure d’impeachment entamée contre lui précédemment. Ce plan correspond en fait très bien à la conception de Donald Trump des relations internationales et à sa philosophie de dépassement des obstacles qu’il peut rencontrer. Ce plan, proclamé devant les partenaires israéliens des Etats Unis, et sans la participation du peuple palestinien, dont le président américain fait abstraction, est un plan unilatéral. La partie israélienne a obtenu, en fait, tout ce qu’elle souhaitait, alors que la partie palestinienne n’a obtenu que ce que les israéliens négligeaient ou ne voulaient pas.

C’est un plan unilatéral, complètement favorable à l’Etat d’Israël, dans lequel est reconnue l’annexion pleine et entière de Jérusalem ainsi que l’annexion de nombreuses colonies implantées sur le territoire occupé, y compris l’annexion du jourdain. Le plan semble faire une impasse et ignorer délibérément le fait que ces actions sont purement et simplement illicites au regard du droit international et une violation des normes impératives du droit international général. Mais il semblerait que la licéité internationale soit le dernier des soucis du président américain et du premier ministre israélien. Ce dernier pourrait se présenter devant ses électeurs en vainqueur, sur la question de Jérusalem, sur celle des réfugiés palestiniens, celle des colonies annexées. A ce propos d’ailleurs, même l’opposant de l’actuel premier ministre israélien aux élections de mars, Benyamin «Benny» Gantz, n’a pris aucune position contre le plan en question. Seule la Gauche israélienne a émis des protestations, mais étant très marginalisée sur le plan politique, cela a eu très peu d’impact. Gantz ne peut qu’approuver des faits qui démontrent, s’il est besoin, que les élections du 2 mars se joueront sur des questions de politique intérieure israélienne; et que pour ce qui concerne la question palestinienne, les deux protagonistes israéliens sont quasiment d’accords, d’autant que Gantz a affirmé dans son discours son intention, s’il était élu, de ne pas intégrer une composante arabe dans son administration et que par conséquent, il n’intègrerait pas la liste arabe israélienne unifiée dans son gouvernement. C’est une position paradoxale si l’on considère les propos qu’il a tenu à la Knesset relativement à l’escalade de violence à Gaza le 10 février 2020, et qu’il a fustigé la gouvernance actuelle comme étant une fuite devant les réalités. Le peuple palestinien, qui avait déjà accepté le principe de ne créer un Etat qui ne serait le leur que sur 22 % de la Palestine mandataire, se voient encore floués, puisqu’un tiers de leur territoire serait de nouveau annexé et que le reste serait complètement encadré par Israël. Ce ne serait finalement qu’un Proto-Etat, un Etat otage, sans souveraineté réelle. Quant à l’aide financière massive que les américains promettent, 50 milliards de dollars, sans véritablement savoir qui mettra la main à la poche, ne sont d’abord qu’une promesse dont la réalisation pourrait ne pas suivre comme c’est le cas des promesses de don, la plupart du temps, et ensuite l’acceptation de cela par les Palestiniens reviendrai à une renonciation à toute identité nationale et à tous leurs droits souverains, au profit d’une aide économique, et il est à douter que ce soit le choix que fera le Peuple palestinien. Cet accord, selon l’organisation pacifiste israélienne Bensalem, ressemblerait à une meule d’emmenthal dont le partage serait, le fromage pour les Israéliens et les trous pour les Palestiniens.

C’est une définition assez conforme à ce deal proposé par l’administration Trump. Le président des Etats Unis, comme chaque fois qu’il est mis en difficulté, bat son électorat et se présente en triomphateur, en proposant un accord auquel aucun de ses prédécesseurs n’avaient pensé avant. Un accord autour duquel il y a un consensus de tous les Israéliens, dans leurs différentes composantes. Il pourra aussi dire que si les Palestiniens n’acceptent pas, c’est que, décidément, ce sont eux qui ne recherchent pas la paix et un accord et qu’ils sont la cause du pourrissement de la situation au proche orient. On leur reprocherait de ne pas faire d’efforts pour tenter de négocier, et donc le refus palestinien va être utilisé à leur encontre, comme cela a été le cas du refus des accords de Camp David en 2000, alors que les conditions d’un accord n’étaient pas trouvées déjà à cette époque. Le plan de paix Trump/kushner semble être le dernier clou planté dans le cercueil de la solution de paix dite des deux Etats au proche orient. En effet, quel serait le premier ministre israélien qui pourrait accepter de faire des concessions sur ce qui a été acquis sans être fustigé par la société juive orthodoxe ? Quel serait le premier ministre israélien qui pourrait effectuer un retour en arrière et rendre les territoires supplémentaires annexés aux Palestiniens, renégocier le sort de Jérusalem, alors qu’Israël a obtenu de la part de la première puissance mondiale l’autorisation de s’en abstenir ? Il est à craindre que les successeurs du premier ministre israélien actuel ne puissent faire plus et revenir sur cet accord injuste.

Il est à craindre aussi que les véritables vainqueurs soient tous les extrémistes du Monde Arabe et islamiste. Le Hamas pourra s’afficher comme celui qui avait raison quant au temps passé dans des négociations qui n’ont finalement abouti qu’à un accord de dupes. Ils pourraient alors faire valoir l’inutilité de la négociation en tant que moyen d’accord. Tous les extrémismes du monde se verrons, eux-mêmes, renforcés dans la conviction qu’il n’est pas possible de négocier avec l’occident, ni avec Israël; que seule la voie de la force et de la violence peut permettre de parvenir à un résultat. Bien sûr il n’est pas certain qu’il y ait éruption de violences ! Quand l’Ambassade américaine a été transférée de Tel Aviv à Jérusalem, aucune violence n’a éclaté. Mais cette situation est une mèche à combustion lente qui ne peut que conduire à élargir le fossé qui sépare le monde islamique et musulman du monde occidental juif et chrétien, à offrir une prime pour tous ceux qui prônent la violence pour régler les désaccords. Quelque part, c’est donc une situation et des faits accomplis qui se paieront tôt ou tard et le naturel reviendra au galop avec sa dure réalité. Il est quand même à déplorer le grand silence des Etats arabes; même l’Egypte demande aux Palestiniens de réfléchir aux concessions qui leurs sont faites dans le plan proposé. Le peuple palestinien a été complètement abandonné par tous les régimes arabes, même si, dans les rues, les opinions publiques et les sociétés civiles arabes, la cause palestinienne demeure, aujourd’hui plus qu’hier, le ciment du Monde Arabe, l’un des rares éléments d’unité des populations de ces Etats; mais au niveau des gouvernements arabes, il n’y a pas grand-chose à attendre. Dernier épisode en date, le rappel récent du représentant tunisien aux nations Unies au motif qu’il a déplu aux Etats Unis, en raison de la position défendue devant le Conseil de sécurité. De la même manière, l’Europe a été assez peu vocale sur la question. Quant aux Nations Unies, elles font montre d’impuissance et s’en tiennent aux résolutions et aux accords bilatéraux sur la création de deux Etats dans les frontières identifiées sur la base des lignes définies en 1967.

On peut dire que la situation du fait accompli est en train de payer pour Israël et donc, le fait d’obtenir un accord par la force et non par la négociation, ne constitue plus un crime international comme c’était le cas dans le droit international, mais est un moyen reconnu de facto dans la société internationale. C’est absurde, car c’est le fondement même du droit international qui est violé et c’est l’ensemble des conditions d’une société internationale régie par le droit, régie par le vouloir vivre ensemble dans une coexistence pacifique et la coopération, régie par le multilatéralisme, qui sont atteints et remis en cause, une fois de plus. Ce laxisme arabe et l’indolence du reste du monde auront eu raison de l’édifice international; Israël en sortira vainqueur, la force l’aura emporté et le peuple palestinien n’a pas voix au chapitre. Acculé, pressuré, il ne lui restera plus qu’à accepter l’aumône qu’on lui fait. Mais sur le long terme, il n’est pas certain que cette solution soit durable et pérenne et satisfasse. On pourra dire ce que l’on voudra, mais on ne peut pas, au XXIème siècle, accepter l’occupation d’un peuple par un autre, car le peuple occupé en arrivera naturellement à rejeter ses chaînes. Le monde actuel est globalisé, et ce qui est insupportable au XXIème siècle dépasse les Etats pour faire réagir tous les peuples du monde. En attendant, alors que le président des Etats Unis et le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahou ont salué la proposition comme étant «l’Accord du Siècle», toutes les factions palestiniennes ont d’ores et déjà dénoncé ce projet comme mort-né. Mais le plan Trump menace aussi d’éclatement, les accords d’Oslo de 1993. Dans ce cas que pourra-t-il advenir ?!

Monji Ben Raies
Juriste internationaliste, enseignant et chercheur en droit public et sciences politiques
Université de Tunis El Manar
Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis

 

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