Belaïd : Le président n’a pas le droit de rejeter le remaniement ministériel

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Sadok Belaïd, le célèbre professeur de droit constitutionnel, a indiqué que le chef du gouvernement, Youssef Chahed, n’est pas tenu de consulter le président de la république, Béji Caïd Essesbi, pour effectuer un remaniement ministériel.

Cette déclaration a été faite lors d’une séance d’audition à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) tenue hier, mardi 6 novembre 2018.

L’universitaire a affirmé qu’il n’est pas dans les prérogatives du chef de l’Etat de donner son approbation sur le remaniement ministériel. Seul le chef du gouvernement peut faire les changements nécessaires.

Le président de la république se doit seulement de recevoir les nouveaux membres du gouvernement pour prêter serment, a-t-il expliqué, ajoutant : «Il n’a pas le droit de s’opposer à un nom figurant dans la liste ou même de donner son avis sur un quelconque ministre. Cette question est du seul ressort du chef du gouvernement. Qu’il le veuille ou non, il (Béji Caïd Essebsi, Ndlr) doit recevoir les nouveaux ministres pour qu’ils prêtent serment».

Il convient cependant d’indiquer que, selon la constitution de 2014, le chef de l’Etat peut donner son avis sur le changement des ministres de la Défense nationale et des Affaires étrangères, deux domaines faisant partie de ses prérogatives en tant que président de la république.

En effet, l’article 89 de la constitution stipule : «Le gouvernement se compose du chef du gouvernement, de ministres et de secrétaires d’État choisis par le chef du gouvernement, et en concertation avec le président de la république en ce qui concerne les ministères des Affaires étrangères et de la Défense».

Or, ces deux derniers ministres n’ont pas été changés lors du dernier remaniement annoncé, lundi 5 novembre, par le chef de gouvernement Youssef Chahed.

E. B. A.

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