Kais Saied : Chahed n’est pas obligé de consulter Caïd Essebsi

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Beji Caïd Essebsi et Youssef Chahed.

L’opposition du chef de l’Etat, Béji Caid Essebsi, au remaniement ministériel annoncé hier soir, lundi 5 novembre 2018, par le chef du gouvernement Youssef Chahed, n’empêchera pas la mise en place du gouvernement Chahed III.

C’est ce qu’a annoncé Kais Saied, spécialiste de droit constitutionnel, dans une déclaration aujourd’hui à l’agence Tap, en assurant que Youssef Chahed n’est pas obligé de consulter le président de la république pour remanier son gouvernement.

Cette consultation aurait été obligatoire, si le chef du gouvernement avait opéré un changement des ministres de la Défense et/ou des Affaires étrangères, et ce, conformément à l’article 89 de la Constitution, a ajouté Kais Saied. Or, cela n’a pas eu lieu dans le remaniement annoncé hier.

Kais Saied.

Estimant que le différend entre Carthage et la Kasbah, qui est d’ordre politique et n’a pas d’incidence sur le plan constitutionnel, pourrait uniquement retarder la cérémonie de prestation de serment, le professeur en droit constitutionnel a assuré que rien, dans la constitution, n’indique que les 2 chefs de l’exécutif doivent se concerter à propos d’un remaniement ministériel. Sauf que, depuis 2012, les remaniements sont annoncés après accord entre la Kasbah et Carthage et cela est devenu «une sorte de tradition», qui ne peut en aucun cas devenir une «obligation légale».

En d’autres termes, après le vote de confiance des députés par l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), le président de la république devra recevoir les nouveaux ministres du gouvernements Chahed III, pour qu’ils prêtent serment et entament officiellement leur mission.

Y. N.

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