Tunisie : Les 1ères assises nationales de l’accès à la Justice

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Les assises nationales de l’accès à la justice, organisées par les associations Avocats sans Frontières (ASF) et Beity, en partenariat avec les ministères des Affaires sociales et de la Justice, se tiendront les jeudi 21 juin et vendredi 22 juin 2018, à l’hôtel Golden Tulip Mechtel, à Tunis.

Les assises qui se dérouleront sous formes de panels et d’ateliers thématiques, ont pour objectif de faire un état des lieux des obstacles rencontrés par les justiciables et de mener une réflexion sur les actions à mener pour garantir à tous un accès équitable et effectif à une justice de qualité, principe constitutionnel et fondamental de toute démocratie.

L’accès à la justice est un principe fondamental de l’État de droit. Il constitue à la fois un droit fondamental et une condition essentielle pour le respect, la protection et la promotion de tous les droits. Dans ce sens, les États se doivent de faire en sorte que tous les justiciables puissent avoir accès à la justice. C’est la raison d’être de l’aide juridictionnelle.

Même si un décret beylical a instauré l’aide juridictionnelle dès 1922, les services de sensibilisation, d’orientation et de consultation demeurent insuffisants à la vue des besoins.

Pourtant, la Constitution de 2014 dispose que «la loi facilite l’accès à la justice et assure l’aide judiciaire aux personnes démunies».

Malgré quelques avancées législatives visant à renforcer les services d’aide juridictionnelle, dont la présence de l’avocat pendant la garde à vue, le système ne semble pas aujourd’hui répondre pleinement aux besoins des justiciables en situation de vulnérabilité. Ce sont bien souvent des organisations de la société civile qui délivrent des services de conseil juridique et orientent les justiciables.

L’État tunisien est conscient des défaillances du système et s’est engagé dans un vaste processus de réformes. Le ministère de la Justice a d’ores et déjà intégré l’accès à la justice parmi les axes de sa vision stratégique 2015-2020 et a conçu et adopté un Plan d’action pour la réforme du système judiciaire et pénitentiaire de grande ampleur afin de moderniser les procédures d’aide juridictionnelle.

C’est dans ce cadre que s’inscrivent les Assises nationales de l’accès à la justice réunissant pour la première fois l’ensemble des acteurs impliqués dans l’accès à la justice en Tunisie. Ensemble, ils vont dresser un état des lieux et exposer des expériences innovantes dans la promotion de l’accès à la justice en vue d’inspirer la réforme de l’aide juridictionnelle prévue par l’État tunisien.

Cette rencontre s’inscrit dans le Plan d’action du ministère de la Justice et vise à nourrir les réflexions en vue de proposer des mesures concrètes pour offrir une aide légale de qualité aux justiciables, en particulier les plus vulnérables.

Parmi les intervenants, aux côtés, de Ghazi Jeribi, ministre de la Justice, Mohamed Trabelsi, ministre des Affaires sociales, Patrice Bergamini, ambassadeur de l’Union européenne en Tunisie, Diego Zorrilla, coordinateur-résident de l’Onu en Tunisie, Hédi Guediri, président du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), et maître Ameur Meherzi, bâtonnier de l’Ordre national des avocats tunisiens (ONAT), on annonce la participation d’Edgar Boydens, président d’ASF, Sana Ben Achour, présidente de l’association Beity, Salma Abida, chargée de mission, Cabinet du ministère de la Justice, Malika Mazzari, présidente du Conseil de l’ordre judiciaire (CSM), Dhaker Aloui, avocat et membre du conseil de l’ONAT, Marie-Hélène Enderlin, chargée du Programme d’appui à la réforme de la justice, Ines Maatar, administratrice de projets, Unité de Gestion PARJ, Teber Naimi, directrice de la défense sociale, à la direction générale de la promotion sociale, au ministère des Affaires sociales, Wahid Ferchichi, académique et membre de l’Association tunisienne de défense des libertés individuelles (Adli), Najla Talbi, coordinatrice du programme Sanad, Organisation mondiale contre la torture, Antonio Manganella, directeur Pays ASF, Farida Ben Alaya, chargée des affaires Pénales, direction générale des prisons et de la rééducation, au ministère de la Justice, Florence de Cock et Sophie Cuykens, avocates au Barreau de Bruxelles, Khouloud Nsiri, coordinatrice du projet Adela (ASF), Fethi Riahi, chef de service de la communication sociale, direction générale de la promotion socialen Benjamin Pitcho, avocat à la Cour, président de la Clinique Saint-Denis France), Bruno Langhendries, directeur Pôle Knowledge et expert accès à la justice (ASF), Amor Yahyaoui, inspecteur général au ministère de la Justice, Najet Zammouri, membre du bureau exécutif de la LTDH, Monia Kari, professeure de droit à l’Université de la faculté des sciences juridique, politique et sociale de Tunis, Ramy Khouili, coordinateur du programme conjoint pour la prise en charge des femmes et filles victimes de violences.

I. B.

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