Une mise au point de l’IVD à deux articles du Pr Dougui

En réponse à deux articles du Pr Noureddine Dougui, mis en ligne sur notre site les 18 mars 2018 et 9 avril 2018, la présidente de l’Instance Vérité et Dignité Sihem Ben Sédrine nous a fait parvenir la mise au point suivante intitulée « Derrière la dérobade du Pr Dougui la mauvaise guerre des historiographes officiels »

La question du traitement historique de la période de l’indépendance de la Tunisie s’est imposée dans le débat public et cela est une excellente chose. Il en était grand temps. Ce débat a eu pour effet une véritable ruée des Tunisiens vers les ouvrages d’histoire liés à cette période et un quasi siège des libraires et éditeurs lors de la foire du livre organisée en avril dernier ; mais il a été aussi source de déception, vu la pauvreté de la production disponible. Cette frustration nous amène à nous interroger sur la cause du blocage qui a empêché un traitement dépassionné du processus de décolonisation durant plus d’un demi-siècle.

Les « historiens patriotes » et l’historiographie officielle

Il y a lieu tout d’abord d’identifier ces verrous qui ont été placés face à la compréhension du processus de décolonisation. Le premier est que les historiographes ont été les collaborateurs actifs de l’entreprise de confiscation de la mémoire collective, dans le dessein de doter le pouvoir de l’époque d’une « légitimité historique », en compensation d’une légitimité électorale défaillante. Le président Bourguiba avait entamé, en 1973 – quelques mois avant son installation à la présidence à vie –  un cycle de conférences sur l’histoire, dédiées aux étudiants en journalisme, affichant sa volonté d’orienter les travaux des historiens devant un parterre composé d’une bonne centaine d’universitaires acquis. Sur cette lancée, le récit officiel sur la décolonisation a ensuite été institutionnalisé par la création en 1979 de l’Institut de l’histoire du mouvement national (IHMN) sous la houlette de Mohamed Sayah, le directeur du parti au pouvoir (PSD). Cette institution a été une chasse gardée pour le pouvoir, (Présidence de la République et direction du parti PSD), même après la création de l’Institut Supérieur de l’Histoire du Mouvement National (ISHMN) en 1989(1). Son directeur devait être avalisé par les plus hautes sphères et son conseil scientifique était noyauté par les conseillers de la présidence et les cadres du parti au pouvoir. En 2011, après la révolution, des polémiques houleuses touchant à son mandat, son mode de fonctionnement et même à son appellation (qui est devenu après 2013, l’Institut supérieur d’histoire de la Tunisie contemporaine) ont opposé ses chercheurs.

Ce récit officiel a constitué la substance des manuels scolaires en matière d’histoire enseignée dans les écoles et s’est aussi manifesté par un quasi-monopole sur les lieux de mémoires et une hégémonie sur les champs d’expression culturelle, alimentant un culte de la personnalité.

Il faut aussi reconnaitre que peu d’historiens ont osé s’attaquer à cette période pour des raisons diverses. L’une d’elle est la chape de plomb qui a pesé sur la scène académique durant plusieurs décennies. Mais l’histoire a-t-elle cette fonction de légitimer les politiques ? Jean-François Revel qu’on ne peut suspecter de « déviationnisme droit-de-l’hommiste » affirme dans les intellectuels et la vérité que « L’histoire n’a qu’une seule fonction : établir le plus scrupuleusement possible ce qui s’est réellement passé »(2). La responsabilité qui incombe à l’historien suppose donc avant tout qu’il se conforme à l’éthique scientifique nécessaire à sa distanciation de tout ce qui pourrait relever de la propagande.

On peut légitimement s’interroger si les pétitions des historiens patriotes(3) répondent à cet impératif de scrupule de l’historien ? Les éléments de langage utilisés entrent-ils dans le champ lexical historique ? Ne s’adonnent-t-ils pas plutôt à une instrumentalisation des titres académiques pour intervenir dans le champ politique ?

L’Instance Vérité et Dignité (IVD) qui a mis sur la place publique ce débat a été accusée de « négationnisme », de « mettre en doute l’Indépendance du pays » et de « diviser les Tunisiens » par ces mêmes historiens patriotes !

Invectives en guise d’arguments

Qu’est-ce-qui a pu provoquer une telle levée de boucliers ? L’IVD, dans le cadre de son mandat a organisé une l’audition publique le 24 mars 2017 où des victimes ont témoigné des violations qu’elles ont subies à l’aube de l’indépendance, accompagnée d’un documentaire retraçant le contexte de ces violations. A cette occasion l’IVD a invité les historiens à éclairer ces recoins longtemps dissimulés de notre histoire contemporaine, précisant que « l’écriture de l’histoire n’est pas du ressort de l’IVD mais que son rôle se limite à collecter la documentation qui aide à comprendre le contexte qui a entouré les violations des droits de l’homme commises à cette époque et à la mettre à la disposition de tous ». La réaction a été violente de la part de certains enseignants d’histoire qui ont réagi par un pamphlet le 10 avril 2017 sous forme de pétition, sollicitant l’intervention des autorités de l’Etat, où ils déclarent qu’on n’a pas à leur dire ce qu’ils doivent faire !
On aurait attendu, au-delà de la polémique, des publications mettant en cause certains faits, contestant la pertinence de quelque analyse ou restituant d’autres aspects du contexte… s’impliquer dans un débat loyal.  Là, en guise d’arguments historiques, ils usent et abusent des procédés propres à la mobilisation partisane avec une seconde pétition(4) le 22 mars 2018 ; une troisième sera dédiée à des attaques ad personam contre l’historien Abdeljelil Temimi, un de leurs contradicteurs.

Dans un article publié sur le magazine Leaders, le Pr Noureddine Dougui(5) reproche à l’IVD de s’ériger « en tribunal jugeant en dernier ressort des actes et intentions des services de l’Etat », prétendant y déceler – « selon certains observateurs » – qu’il omet de citer tout en leur prêtant une autorité morale décisive – une « entorse aux règles déontologiques [sic !] qui sous-tendent sa mission ». Sentences assénées sans appel !
« Tribunal illégitime », l’IVD est aussi accusée de parti-pris, dans la mesure où une « exaspération contre le régime de Bourguiba » serait à l’origine de son « intrusion » dans le champ historique et derrière son « réquisitoire contre l’Etat tunisien », sa dénonciation des «compromissions» du régime bourguibien, des « forfaitures » des dirigeants de l’État aussi bien que les « accusations proférées […] contre l’Etat de l’Indépendance ».
Son assertion de « vouloir [éviter de] verser dans une polémique stérile et inutile » est néanmoins contredite par l’emploi de termes peu communs à la communication académique : « fracassante », « récriminations », « simpliste et saugrenu », « mystifications malencontreuses », « travestir la réalité », « fabulations »… Le plus grave est que M. Dougui use d’un procédé inélégant : attribuer à son contradicteur des propos qu’il n’a pas formulés pour les réfuter plus aisément et laisser de côté les vraies questions en débat… Affirmer que « Bizerte, [était un] sanctuaire atomique français (entendez une base abritant des armes nucléaires) impliqué dans la guerre froide», se prévaloir de «l’exclusivité documentaire», qualifier le comportement des dirigeants de «forfaiture », décrier «l’exclusivisme de l’ex-puissance coloniale»… tous ces propos ne proviennent que de la généreuse marge d’interprétation que s’est octroyée le Pr Dougui et nous l’invitons à nous préciser ses références. L’historien est tenu de produire des références autrement plus précises. C’est le minimum d’intégrité intellectuelle requise.

La totalité des déclarations et communiqués publiés par l’IVD et sa présidente sur le sujet en mars 2018 – y compris l’allocution d’ouverture de l’audition publique du 24 mars 2017 – et l’intervention faite au séminaire organisé le 7 avril par la fondation Temimi sont consultables sur ces liens.

Confusions conceptuelles et questions éludées

Relevons tout d’abord cette confusion entre les notions de régime et d’Etat que fait allègrement monsieur Dougui. Les régimes peuvent être démocratiques ou despotiques selon le mode d’organisation des pouvoirs. Il est tout à fait normal d’interroger la gouvernance des régimes sans pour autant remettre en cause l’État et ses fondements. Monsieur Dougui semble ignorer que l’IVD fait partie des institutions de l’Etat tunisien sans faire partie du gouvernement qui le dirige ; c’est là l’apport de la Constitution de la seconde république qui a institué les Instances indépendantes.

Il est vain de tenter d’interdire le débat en assimilant toute critique à un danger menaçant les institutions et les « intérêts supérieurs de la nation », confondus avec les positions officielles du régime : cela n’intimide plus grand monde.
Nous aimerions ici délimiter le cadre du débat et tenter de répondre à plusieurs questions que monsieur Dougui a esquivées et qui méritent d’être élucidées.

Bourguiba peut-il être objet d’histoire ?

Le domaine de la connaissance s’accommode mal du sacré, mais suppose le relatif et le doute dans la recherche de la vérité ; il suppose surtout que l’on se dégage de tout préjugé. Bourguiba serait-il un mythe auquel l’histoire doit révérence et adoration ? Sommes-nous sur le terrain du religieux et du sacré ? Est-ce un sujet « réservé » à des initiés détenteurs d’un droit d’accès à la vérité ? Le plus large public a-t-il droit à cette vérité ?
La figure de Bourguiba est chargée politiquement et largement sollicitée dans le débat public comme système de légitimation politique depuis la révolution. C’est la raison pour laquelle certaines parties cherchent à le fétichiser afin de l’utiliser comme faire-valoir. C’est peut-être de bonne guerre pour les politiques, mais cela n’autorise en aucune façon des historiens à prendre leur relais ni leur confère des « droits d’utilisation » ou « d’interdiction ».
Tous les Tunisiens ont le droit d’interroger les politiques publiques de tous ceux qui ont gouverné leur pays et il n’existe pas de « domaine réservé » ou de « tabous ».

L’IVD a-t-elle qualité pour intervenir dans le champ historique ?

Tout l’argumentaire de ce procès fait à l’IVD repose sur le déni qu’il lui est opposé d’intervenir dans ce territoire prétendument réservé à une caste. En accusant l’IVD de fomenter un procès illégitime, Mr Dougui s’autorise un procès expéditif d’une institution de l’Etat. L’IVD est-elle en train d’outrepasser son mandat en s’intéressant aux contextes historiques qui ont entrainé les violations ?

Pour rappel, l’article 2 de la loi organique sur la justice transitionnelle stipule « La révélation de la vérité est l’ensemble de moyens, procédures et investigations adoptés pour le démantèlement du système de dictature, et ce par la détermination et l’identification de toutes les violations, la recherche de leurs causes, leurs circonstances, leurs origines, et les conditions dans lesquelles elles se sont produites ainsi que les résultats qui en découlent. »

Le droit à la vérité fait également l’objet d’une résolution des Nations unies qui établit le 24 mars, journée du droit à la vérité.
L’IVD a reçu 62 712 plaintes sur des violations de droits humains qui se sont produits entre 1955 et 2013 ; Elle a l’obligation de faire la lumière sur les circonstances qui ont entouré ces violations. Donc de revenir sur les contextes historiques au cours desquels les violations ont eu lieu, cette période non encore apaisée de notre histoire. Et ce débat – pour le moins passionné – le prouve.

L’objectif final de l’IVD est d’impulser une dynamique de réconciliation des Tunisiens avec leur passé, avec ses revers et ses succès. Ce qui lui importe c’est avant tout de comprendre pourquoi on en est arrivé à cette situation et comment s’en prémunir dans le futur.

Qu’a dit l’IVD qui dérange tant ?

Des centaines de Tunisiens ont été tués entre mai et juillet 1956 sous les bombardements de l’aviation française dans le Sud-Est et Sud-Ouest de la Tunisie ; la puissance coloniale avait continué à contrôler des pans entiers du territoire après l’indépendance. Elle s’était immiscée dans le conflit qui a déchiré le parti Néo-Destour, principale composante du mouvement nationaliste (entre l’aile « modérée » menées par son président, Bourguiba, et celle « radicale » du secrétaire général, Ben Youssef), réussissant ainsi à affaiblir le pouvoir de négociation de la partie tunisienne dans cette phase délicate de son parcours.
L’IVD a également dévoilé l’importance stratégique pour la France de la base de Bizerte au Nord, deuxième base mondiale à l’époque, dans la guerre froide et qui explique la raison du refus (des forces armées) de la France de quitter la Tunisie en dépit de la signature du Protocole d’indépendance. La déclaration de l’amiral français souligne la vocation nucléaire qui lui était affectée s’il en était besoin.

Une décolonisation laborieuse ou en fair play ?

En affirmant que « tout un chacun sait qu’à peine publiées [les conventions d’autonomie interne de juin 1955] sont tombées en désuétude », le Pr Dougui fait une lecture très particulière des textes historiques.
Le « protocole d’accord » consacrant l’indépendance nationale de la Tunisie, signé le 20 mars 1956 et objet, depuis la révolution, d’un salutaire questionnement, stipule que « celles des dispositions qui seraient en contradiction avec le nouveau statut de la Tunisie, Etat indépendant et souverain, seront modifiées ou abrogées(6). » Formellement, il s’en suit que :

  • L’abrogation ou la modification seront opérées selon un processus non spécifié, mais loin de l’immédiateté et de l’automaticité décrétées par M. Dougui.
  • L’accord ne concerne qu’une partie des dispositions des conventions dont l’ensemble reste en vigueur. On a bien du mal à y déceler la notion de désuétude.

Pour sa part, la partie française considère en 1959 que le protocole « n’a donc eu ni pour objet ni pour résultat d’abroger les conventions franco tunisiennes du 3 juin 1955 », rejetant les notes du 2 juin 1959, envoyées par le gouvernement tunisien à ce sujet et soutenant une interprétation différente, comme « n’ayant aucune valeur juridique ». (Cf. « aide-mémoire » du 17 juin 1959).
Concrètement, l’affirmation de la souveraineté nationale sur les domaines économiques a suivi un parcours laborieux, avec des épisodes chaotiques, parsemés de crises aigües et frisant la rupture (Sortie de la zone franc, bombardement de Sakiet Sidi Youssef, guerre de Bizerte, nationalisation des terres agricoles…). La mobilisation des capacités tunisiennes a exigé l’accumulation d’expertise, la mise à profit du contexte diplomatique régional et continental, le développement de programmes de formation spécifiques, la multiplication de partenariats internationaux… Il n’était pas aisé de contester les immenses avantages accumulés par des entreprises françaises qui savaient compter sur la puissance de leur Etat et l’expertise de leurs cadres pour faire jouer le nouveau cadre juridique dans le sens qui leur était le plus favorable.
Les concessions acquises par les entreprises françaises, pétrolières particulièrement, se sont effectuées dans des conditions où la partie tunisienne – souvent contenue dans le rôle de « sleeping Partner » – n’était pas en mesure de défendre ses intérêts de la manière la plus adéquate. Prix fixés unilatéralement à leur bénéfice, fiscalité de faveur souvent associée à des pratiques d’évasion, arsenal juridique mis en place par des experts qui leur étaient acquis…etc.
Les affaires ELF et TOTAL qui ont défrayé la chronique il y a quelque temps donnent un aperçu sur les pratiques criminelles mises en œuvre par les entreprises françaises, pétrolières en particulier, sur le continent africain. L’ancien vice-président de la SONATRACH, Hocine Malti, indique qu’« … Américains et Britanniques n’avaient pas hésité à user de méthodes illégales et immorales (corruption, chantage, coup d’Etat…) en Arabie Saoudite, en Iran et en Iraq pour mettre la main sur les ressources pétrolières de ces pays »(7). Est-on en mesure de certifier que la partie tunisienne s’est dotée des procédures et mécanismes les plus efficaces pour préserver les intérêts nationaux dans un contexte aussi sulfureux et corrosif ? Les services de l’Etat les plus indiqués étaient-ils suffisamment mobilisés dans la traque aux pots de vin et au noyautage ? Avions-nous pu obtenir un taux plancher de réinvestissement local des profits réalisés sur notre territoire ?
En prêtant, fallacieusement, à l’IVD le « postulat selon lequel la France dispose du droit exclusif » d’exploitation, Monsieur Dougui s’attache en réalité à nier – laborieusement – la clause(8) de préférence(9) (une clause anti-concurrentielle) bénéficiant aux entreprises françaises pour l’exploitation des ressources naturelles tunisiennes(10). Comme il passe à la trappe la clause(11) interdisant à l’Etat tunisien de modifier les termes des contrats passés antérieurement sous l’autorité de la puissance coloniale. Il occulte également les pressions exercées par l’Etat français sur le gouvernement tunisien pour l’amener à « dédommager » la SEREPT qui se considérait lésée par l’attribution de l’exploitation du gisement El Borma à la société SITEP à participation paritaire Etat tunisien-ENI. Signalons qu’en 1972 cette clause – appelée aussi celle de « l’ancienneté » continuait d’être évoquée dans les tractations franco-tunisiennes autour de l’exploration des hydrocarbures. M. Dougui a l’audace (dossier de la TRAPSA) de décréter : « Tout au plus [le gouvernement tunisien] a-t-il négocié en 1958, au mieux des intérêts du pays » ! Cette sanction, sans appel, est érigée en postulat qui sous-tend toute la démarche : une justification des actes des autorités de l’époque qui s’éloigne quelque peu de la rigueur scientifique.
Tout à son empressement de couvrir les choix des gouvernants de l’époque, M. Dougui assène que « L’Etat tunisien ne peut […] prétendre choisir la nationalité de l’entreprise – en l’occurrence la TRAPSA – chargée de son évacuation [pétrole algérien de Hassi Messaoud]. Tout au plus a-t-il négocié en 1958, au mieux des intérêts du pays, le montant de la redevance de passage de ce pétrole par son territoire. » Ce petit raccourci occulte le transport du pétrole d’El Borma par la TRAPSA à des tarifs abusifs, alors qu’elle disposait de conditions de faveur, notamment fiscales. « Dans le domaine pétrolier, celui qui contrôle la vanne fixe les règles du jeu(12) », relève à juste titre Hocine Malti qui ajoute que le tracé de l’oléoduc (achevé en octobre 1960) n’a pas été choisi [par les français] « en fonction de critères économiques, mais plutôt politiques(13). »
En 1971, seule une part équivalant à moins de 6% de la valeur de la production extraite des gisements d’hydrocarbures tunisiens (30,4 million de barils) était effectivement encaissée par le trésor public.
M. Dougui admet que les conditions de rémunération, perçues par la partie Tunisienne pour l’exploitation de son pétrole, ont pu être améliorées sur une période de plus de 40 ans. Cela a-t-il été effectué au rythme le plus conforme à notre potentiel et à la mesure de nos ambitions de construction d’un Etat indépendant ? Signalons seulement que l’adhésion de la Tunisie à l’EITI (Initiative pour la transparence des industries extractives) se fait toujours attendre et que l’article 13 de la Constitution est aujourd’hui fortement contesté par les lobbies pétroliers.
La tunisification est-elle nécessairement synonyme d’émancipation ? Doit-on exclure qu’elle ait pu correspondre, par certains de ses aspects, à une reconduction sous des formes plus subtiles et indirectes d’un système de prédation, à une perpétuation de certains avantages ? Si le « réalisme » des autorités de l’époque peut difficilement être contesté – tant le dénuement du nouvel Etat était prononcé (institutions, cadres, finances, infrastructures, ressources techniques…) – la gestion de la décolonisation et les stratégies adoptées devraient faire l’objet d’évaluations plus minutieuses.

Chasse gardée ou droit d’accès aux archives et à l’information ?

l’IVD a publié le 14 mars 2018 un communiqué en réaction à une polémique et en réponse à une demande d’accès à l’information formulée par un député.
M. Dougui s’est contenté d’affirmer qu’« il n’existe pas d’archives françaises communicables[sic], concernant la Tunisie, qui ne soient pas connues des historiens tunisiens ». Relevons déjà qu’aucun des protagonistes ne conteste l’authenticité des documents produits par l’IVD. Il reste à révoquer ce droit de tutelle sur la manière d’arbitrer et de conduire le débat public laissant entendre que certaines vérités sont bonnes à dire et d’autres pas !
L’IVD n’ayant à aucun moment parlé « d’exclusivité », il reste une question que tout le monde se pose : pourquoi nos historiens patriotes se sont si peu intéressés au contentieux économique de l’Etat nouvellement indépendant avec l’ancienne puissance coloniale ? Sachant qu’ils prétendent avoir connaissance de tous les documents d’archives ?
Ce n’est pas par hasard que la question de l’accès aux archives a toujours été au cœur des polémiques qui ont disputé à l’IVD ses compétences en la matière, pourtant clairement spécifiées dans les articles 40, 51, 52, 54 et 55 de la loi organique.
Devrait-on amender la loi sur la justice transitionnelle et la loi sur l’accès à l’information afin d’interdire tout accès aux profanes non « autorisés » ?
On ne peut que s’interroger sur ce qu’ont fait les historiographes – et notamment le Directeur des archives nationales, co-signataire de la pétition – pour rapatrier les archives de la police, de l’armée et de la justice tunisienne, emportés abusivement lors de l’indépendance de la Tunisie par l’ancienne puissance coloniale ? Pour information, de nombreux Tunisiens, cherchant à s’approprier leur histoire ont déjà accédé à ces documents sans prendre l’autorisation des historiens patriotes et les ont partagés avec l’IVD. Les citoyens américains, allemands ou polonais jouissent de l’accès le plus large à ce type de documents, sans pour autant que la communauté scientifique de leurs pays ne s’en offusque.
Il est temps pour les autorités tunisiennes de contester la mainmise de l’ancienne puissance coloniale sur ce fonds d’archives se rapportant à la société tunisienne et au territoire qu’elle s’est indument approprié et qu’elle a transféré sur son sol en usant de l’unilatéralisme colonial. Il est temps d’exiger son intégrale restitution à l’Etat tunisien.

Des questions complexes en attente d’une réflexion libérée des tabous

En révélant ces vérités, l’IVD éclaire certaines blessures de la période postcoloniale, elle ne les a pas inventées ni ne cherche à les raviver ; elle cherche, au contraire, à les apaiser par un travail de mémoire.
Peut-on espérer que la mémoire historique puisse un jour alimenter sainement le débat démocratique de la société tunisienne ? Peut-on espérer que l’opinion tunisienne trouve réponse à toutes ces questions: 

Dans quelle mesure la répression de la dissidence Youssefiste et le climat de restriction des libertés et de terreur qui en a découlé se répercutèrent sur les capacités de négociation de la partie tunisienne? La France avait-elle intérêt, dans cette logique, à exacerber ces tensions, voire à jeter de l’huile sur le feu ? Dans quelle mesure les enjeux de pouvoirs prirent-ils le dessus sur l’engagement patriotique? Quelles étaient les connivences entre la tendance bourguibienne et l’ancienne puissance coloniale ? Une autre gouvernance de l’après colonialisme était-elle possible ? Les institutions monocolores de la nouvelle république reflétaient-elles la diversité du mouvement national ?

Osons espérer que ceux qui ont pour profession d’écrire l’histoire se penchent sérieusement sur ces interrogations et éclairent les Tunisiens sur cette période tourmentée de leur histoire, loin de tout parti-pris et avec l’esprit critique qui sied à la démarche scientifique.

Sihem Bensedrine
Tunis, le 3 mai 2018

(1) Loi n° 89-89 du 6 novembre 1989 l’a placé sous la tutelle du ministère de l’éducation, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, mais son décret d’application n’a vu le jour qu’en avril 1990 par le décret n° 90-633 .
(2) Entretien dans la revue « Forum franco-allemand »
(3) Qualification qu’ils se sont octroyée dans leur 2e pétition.
(4) Dont M. Dougui est l’un des signataires.
(5) M. Dougui a occupé le poste de directeur de l’Institut Supérieur de l’histoire du mouvement national (ISHMN), créé en 1990 sous Ben Ali. Puis il a été nommé Directeur de la recherche scientifique au ministère de l’Enseignement supérieur, poste qu’il a occupé jusqu’à la révolution.
(6) Le Protocole prévoit que « Les négociations reprendront le 16 avril 1956 en vue de conclure, dans des délais aussi brefs que possible et conformément aux principes posés dans le présent Protocole, les actes nécessaires à leur mise en œuvre. » mais il n’y a jamais eu de réunion de négociations le 16 avril ni plus tard. Et le Protocole n’a jamais fait l’objet d’une ratification par le Parlement français, comme ce fut le cas pour les Conventions de 1955.
(7) « Histoire secrète du pétrole algérien » p. 18 – Editions La Découverte –
(8) Article 33 de la convention économique et financière des accords du 3 juin 1955 qui stipule que : « Le Gouvernement tunisien s’engage à donner, à conditions égales, la préférence à des entreprises françaises ou tunisiennes pour l’obtention des permis de recherche et d’exploitation.»
(9) Ce subterfuge devait, aux yeux des stratèges de l’Etat français, « inciter » toute participation tierce éventuelle à accepter d’intégrer des montages dominés par les entreprises françaises.
(10) Article 33 des conventions économiques et financières du 3 juin 1955. La même clause a été intégrée aux accords d’Evian entre la France et le FLN algérien, en 1962. Les dirigeants français entendaient inciter tout postulant tiers à l’exploitation des ressources naturelles, à s’associer aux entreprises françaises…
(11) L’article 34 de la Convention stipule : « Les termes des concessions, des conventions, des permis de recherche et d’exploitation, actuellement conclus ou attribués, ne peuvent être modifiés par la puissance publique que d’accord avec le concessionnaire, le contractant ou l’attributaire. »
(12) « Histoire secrète du pétrole algérien » p. 18 – Editions La Découverte –
(13) idem

 




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