Rejet de trois articles du projet du Code des collectivités locales

Trois articles du projet de loi organique relatif au Code des collectivités locales ainsi que les propositions d’amendement inhérentes à ces trois articles ont été rejetés vendredi en plénière de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP).

Avancées par les groupes parlementaires du Front populaire et du parti Afek Tounes, ces propositions d’amendement concernent les articles 126, 127 et 128 du projet de loi.

L’article 126 porte sur la consécration des principes de parité et d’égalité dans l’élaboration des budgets des collectivités locales, alors que les articles 127 et 128 s’intéressent au mode de gestion des ressources propres des collectivités locales issues des taxes, des amendes et des infractions.

Selon la députée du bloc Afek Tounes, Rim Mahjoub, toutes les démocraties adoptent le principe d’égalité et de parité dans l’élaboration des budgets des collectivités locales.

La consécration de ce principe obéit aux dispositions du décret gouvernemental adopté récemment et qui prévoit la consécration du principe de l’égalité des sexes, a-t-elle ajouté.

Plusieurs députés notamment du Front populaire, du bloc national et du bloc démocratique ont critiqué l’absentéisme parlementaire et l’absence continuelle du quorum qui, ont-ils dit, ne font qu’entraver le processus d’adoption du projet de loi organique relatif au Code des collectivités locales.

Selon la députée du bloc démocratique, Samia Abbou, les députés de la coalition au pouvoir, notamment du Mouvement Nidaa Tounes s’absentent délibérément pour entraver l’adoption du projet de loi.

Sur un total de 55 députés, seuls 22 étaient présents à cette plénière, a-t-elle indiqué. A ce propos, elle a réclamé la publication des listes des députés absents et en déplacement et la stricte application de la loi contre les députés absents.

L’Assemblée des représentants du peuple a adopté jusque-là 125 articles du projet de loi organique relatif au Code des collectivités locales.




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