Atide insiste : Le code des collectivités locales avant les municipales

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L’Association tunisienne pour l’intégrité et la démocratie des élections s’inquiète du retard pris pour l’adoption du code des collectivités locales (CCL), à quelques semaines des élections municipales.

Tout en tenant les députés de l’Assemblée des représentants du peule (ARP) responsables de cette lenteur, l’Atide met en garde contre les répercussions négatives d’une telle lenteur sur le processus électoral, lenteur qu’elle considère «préméditée et voulue», et réitère son appel à «accélérer l’adoption du CCL d’ici la date des élections municipales».

L’Atide s’interroge, par ailleurs, dans un communiqué publié aujourd’hui, jeudi 12 avril 2018, signé de sa présidente Leila Chraibi, sur «la pertinence de la loi de 1975, qui est en contradiction avec les dispositions du chapitre VII de la Constitution relatives au pouvoir local et à ses principes, ainsi que sur la légitimité d’élections municipales prévues le 6 mai 2018 en l’absence d’un texte légal consacrant les principes constitutionnels.»

L’Atide estime que le CCL constitue «un pilier fondamental des élections locales en général et municipales en particulier, dans la mesure où cette loi fondamentale détermine la nature des collectivités locales, leurs pouvoirs et compétences, la composition de leurs conseils, leurs ressources, leur contrôle et le règlement des litiges ainsi que la participation des citoyen(ne)s et de la société civile à la prise de leurs décisions.»

C’est pourquoi l’Ong appelle les représentants de peuple à «assumer pleinement leur responsabilité en accélérant le rythme de travail tout en évitant les problèmes au sein de l’hémicycle, sachant bien que l’adoption du CCL nécessitera du temps pour en débattre, en plus du temps pour vérifier la constitutionnalité de ses articles ainsi que les délais de recours et de publication dans le Journal officiel.»

Par ailleurs, le CCL n’entrera en vigueur qu’après la promulgation de nombreux décrets d’application, rappelle l’Atide. Autrement dit, il s’agit d’une mission impossible, ce qui laisse planer des doutes sur l’opportunité de tennis des élections municipales dans ces conditions pour le moins douteuse.

I. B. (avec communiqué).

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