Conservation foncière : Des services en ligne dès la fin de 2018

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D’ici la fin la fin de cette année 2018, le citoyen tunisien n’aura plus besoin de se rendre à la direction régionale territorialement compétente de la conservation de la propriété foncière pour obtenir tel ou tel services, qui seront bientôt fournis en ligne.

La plupart des sous-projets du portail de la conservation de la propriété foncière sont dans un état très avancé, annonce le ministère des Affaires foncières et des Domaines de l’Etat.

Dans un communiqué publié aujourd’hui, mercredi 11 avril 2018, le ministère que ce projet est inscrit dans la mise en œuvre des priorités stratégiques relatives à la modernisation de l’administration tunisienne et son informatisation.

Le service de la conservation de la propriété foncière commencera, dès la fin de 2018, à recevoir les demandes de ses différents services et leur paiement en ligne. Cette évolution sera rendue possible grâce à l’informatisation du process et l’exploitation du système d’information en place dans les différentes directions régionales.

Ce projet vise à rapprocher l’administration des citoyens et d’assurer la qualité et la célérité des services, indique le communiqué.

La mise à jour du portail de la conservation de la propriété foncière devrait assurer la réception des demandes des certificats de propriété et des copies conformes des titres fonciers et leur paiement en ligne avec un libre choix du mode et du lieu de réception.

Par ailleurs, les demandes de rédaction d’actes et les copies des documents archivés ne seront pas mises en ligne, étant donné leur aspect personnel.

La conservation de la propriété foncière affirme avoir achevé la réalisation du portefeuille relatif aux projets de son portail, notamment la partie relative à l’installation du système d’information dans toutes les directions régionales, le développement et l’installation du système de services web, l’installation du process de la signature électronique et de la livraison de certificats sans devoir passer par la direction régionale territorialement compétente.

La conservation de la propriété foncière affirme avoir numérisé 96% des titres fonciers. D’autres travaux sont en cours d’exécution, notamment pour l’obtention d’un certificat d’authentification pour le distributeur web, l’ouverture d’un compte postale e-dinar permettant le paiement électronique et la création d’un centre de données de base et un autre de données de sauvegarde.

En plus de la réception des demandes de services, du paiement des frais requis et de la fourniture des services en question, le portail de la conservation de la propriété foncière sera bientôt en mesure de fournir à ses clients plusieurs services en ligne gratuits, comme la communication quotidienne des délais de prestation de service; le suivi de l’achèvement des certificats de propriété, l’accès aux numéros du titre foncier mère et du nouveau titre; la consultation des directions régionales territorialement compétentes et l’accès aux numéros des titres fonciers.

I. B. (avec communiqué).

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