Reprise de la plénière consacrée à l’examen de la décision de l’IVD

Les travaux de la séance plénière consacrée à l’examen de la prolongation de la mission de l’Instance Vérité et Dignité (IVD) ont repris, lundi, en présence de la présidente de l’instance Sihem Ben Sedrine. Aussitôt entamée, la séance a été levée pour dix minutes à la demande du député, président du bloc parlementaire du Front Populaire, Ahmed Seddik.

Samedi, le président de l’Assemblée des représentants du peuple, Mohamed Ennaceur, a décidé de lever la séance et de poursuivre les travaux lundi, suite à une proposition de Noureddine Bhiri, président du groupe parlementaire d’Ennahdha.

Les présidents des autres groupes ont approuvé la proposition de Bhiri, estimant que l’ambiance très tendue à l’hémicycle n’était pas favorable à la poursuite du débat. Ils ont demandé à ce que les travaux se poursuivent, lundi, « sans aucun accroc et sans tensions ».
Auparavant, la présidente de l’IVD s’était retirée de la plénière en raison du « climat de tension qui y régnait » et qui « l’avait empêché de s’expliquer sur la décision de l’IVD de prolonger ses activités », avait-elle indiqué dans une déclaration de presse.

La plénière du samedi avait démarré dans une ambiance électrique avant d’être interrompue à maintes reprises. Le litige concernait les modalités de décompte de la présence des députés.
En début de semaine, des députés du groupe démocrate avaient intenté une procédure d’urgence auprès du Tribunal administratif pour annuler la décision du bureau de l’ARP relative à la tenue de cette plénière. Ce recours a été rejeté hier par le Tribunal Administratif qui a estimé que « la requête a été jugée irrecevable pour vice de forme et vice de fond ».

Le 27 février dernier, le conseil de l’IVD avait décidé la prolongation du mandat de l’instance d’une année, conformément à l’article 18 de la loi organique sur la justice transitionnelle.

Le mandat de l’IVD devrait donc expirer le 31 décembre 2018, conformément à un calendrier élaboré à cet effet. Selon l’article 18 de la loi organique relative à l’instauration de la justice transitionnelle et à son organisation, la durée d’activité de l’Instance a été délimitée à quatre années, à compter de la date de nomination de ses membres, renouvelable une fois pour une seule année suite à une décision motivée de l’Instance et soumise au Parlement, trois mois avant l’achèvement de son mandat.

(Source TAP)

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