ARP : l’examen des articles rejetés de la loi relative au CSM, le 7 juillet 2015

L’Assemblée des représentants du peuple devra tenir une session plénière mardi prochain 7 juillet 2015 pour examiner les articles du projet de loi relatif à la création du conseil supérieur de la magistrature qui ont été rejetés par l’Instance Provisoire de Contrôle de la Constitutionnalité des lois.

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