Sana Mersni évoque les articles du projet de loi de lutte contre le terrorisme

Sana Mersni, rapporteuse générale de la commission de la législation générale au sein de l’assemblée des représentants du peuple a évoqué ce mardi 30 juin les principaux articles du projet de loi de lutte contre le terrorisme, discuté ce jour en plénière.

Elle a déclaré que l’énumération des crimes terroristes et leurs sanctions commence de l’article 13 à 36 de cette loi.

Elle a ajouté que les articles 30 et 31 ont été les plus importants, précisant que l’article 30 stipule la criminalisation de l’éloge des actes, des éléments ou d’une coalition terroriste, à l’intérieur du territoire tunisien ou à l’extérieur.

Concernant l’article 31, Sana Mersni a souligné qu’il est lié à la criminalisation de toute adhérence à une organisation terroriste à l’intérieur du pays ou à l’extérieur.

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