Tunisie : Le décret portant sur la confiscation des biens à nouveau actif

Le décret portant sur la confiscation des biens mal acquis est à nouveau actif. Dans un communiqué diffusé vendredi, la présidence du gouvernement a annoncé que le jugement du tribunal administratif portant sur l’annulation du décret sur la confiscation des biens mal acquis a été débouté. Ainsi et conformément à l’article 64 de la loi […]

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *